La reconnaissance des droits des personnes vulnérables au sein de notre société et plus particulièrement au sein des établissements et services dédiés est régie par la loi du 2 janvier 2002. Au delà de les reconnaitre, il est indispensable qu’ils soient bien appliqués !

France Assos Santé  et l’Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine s’associent pour mener une campagne d’information et de sensibilisation à destination des usagers et des établissements afin de promouvoir les droits et la démocratie en établissements sociaux et médico-sociaux à la fois pour :

• Rappeler et réaffirmer les droits fondamentaux des personnes vulnérables hébergés en établissement
• Valoriser les moyens d’expression tels que le Conseil de la Vie Sociale comme moyen de participation effective des bénéficiaires et de leur famille
• Informer sur le voies de recours en cas de litige à travers la représentation des Personnes Qualifiées.

Plusieurs documents sont à la disposition des établissements, des résidents, des familles et des associations intervenant dans les établissements.

→Vous êtes RESIDENT ou UN PROCHE AIDANT dans un ETABLISSEMENT, retrouver ici

• Le mini guide Droit et Démocratie en ESMS
• Le guide « Comprendre le fonctionnement du CVS » (Conseil de la Vie Sociale) en Facile à lire et à comprendre (FALC)

→Vous êtes une PERSONNE QUALIFIEE au service des résidents et des familles, retrouver ici

• Le guide de la Personne Qualifiée
• La Charte de la Personne Qualifiée
• La fiche de suivi à l’intervention de la personne qualifiée

→Vous êtes RESPONSABLE d’un établissement social ou médico-social, retrouver ici votre kit d’information pour vos équipes, les résidents et leurs proches.

• L’affiche Droit et Démocratie
• Le flyer Droit et Démocratie
• Le mini Guide Droit et démocratie en ESMS
• Le guide à l’attention des résidents et des familles « Comprendre le fonctionnement d’un CVS » en Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
• La Charte de la Personne Qualifiée (pour affichage)
• La liste des Personnes Qualifiées par département

Pour plus d’informations :

France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine | nouvelle-aquitaine@france-assos-sante.org | 05 56 93 05 92

ARS Nouvelle Aquitaine | ars-na-dpsa@ars.sante.fr | Direction de la protection de la santé et de l’autonomie | 05 57 01 44 69