Les droits des patients à la portée de tous : 4 clips FALC à partager

Connaître ses droits, c’est la clé pour être acteur de sa santé. Pourtant, beaucoup de patients ignorent encore leurs droits ou peinent à les comprendre. Pour changer cela, la délégation Grand Est de France Assos Santé, en partenariat avec les délégations Bretagne, Hauts-de-France et Guyane, lance quatre vidéos en mode Facile à Lire et à Comprendre (FALC). L’objectif : permettre à tous les publics de se familiariser avec leurs droits.

Pourquoi c’est important ?

Parce qu’une information claire et compréhensible, c’est une santé plus juste pour chacun. En effet, en proposant des documents en FALC, nous élargissons considérablement l’accès à l’information, notamment auprès des personnes les plus vulnérables. Avec ces vidéos, ces personnes peuvent enfin s’approprier leurs droits, mais cela profite aussi à un public plus large, qui ne se tourne pas spontanément vers ce type de documents.
France Assos Santé produit déjà de nombreux supports sur les droits, mais ce projet vise à franchir une nouvelle étape en matière d’accessibilité. Ces vidéos peuvent être partagées largement : sur les réseaux sociaux, sites web, lors d’événements ou dans les établissements de santé.

4 vidéos pour mieux comprendre vos droits

Ces clips courts (2 à 3 minutes) expliquent les droits fondamentaux des patients en quatre grandes familles :

  • Le droit de savoir : l’accès à une information claire et compréhensible sur sa santé et ses soins.
  • Le droit d’être d’accord ou de refuser des soins : le respect de la volonté du patient concernant ses soins et ses traitements.
  • Le droit d’être bien soigné : l’aspiration à une prise en charge de qualité et au respect de la dignité.
  • Le droit de faire des remarques ou des réclamations : la possibilité d’exprimer ses attentes et de signaler des dysfonctionnements.

Ces vidéos s’adressent à tous les publics : patients, citoyens, professionnels de santé. Elles sont particulièrement utiles pour les personnes en situation de handicap ou toute personne qui souhaite une information simple et accessible.

👉 Le droit de savoir : l'accès à une information claire et compréhensible sur sa santé et ses soins.

👉 Le droit d'être d'accord ou de refuser des soins : le respect de la volonté du patient concernant ses soins et ses traitements

👉 Le droit d'être bien soigné : l’aspiration à une prise en charge de qualité et au respect de la dignité.

https://youtu.be/2xH39kTDbbE

👉 Le droit de faire des remarques et des réclamations : la possibilité d'exprimer ses attentes et de signaler des dysfonctionnements.


Ensemble et unis pour une mandature réussie en Commission des Usagers

Pas de Commission des usagers (CDU) réussie sans la présence active des représentants des Usagers !

Voici le message collectif transmis par France Assos Santé, l’ARS et des 3 fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP Nouvelle-Aquitaine) lors du webinaire qui s’est tenu le 19 novembre dernier.

Ce temps d’échanges ouvert aux établissements de santé, aux représentants des usagers (anciens et nouveaux) ainsi qu’aux directions départementales ARS a été l’occasion de présenter et partager l’engagement collectif mené aussi bien à l’échelle régionale qu’au niveau local afin de rendre vivante la CDU comme instance centrale de la démocratie en santé.

La signature d’une feuille de route régionale 2025-2028

Chaque année, l’ARS Nouvelle-Aquitaine pilote un recueil régional d’informations auprès de tous les établissements disposant d’une CDU en vue d’établir un bilan régional d’activité et de fonctionnement de cette instance.

Les résultats, présentés en CRSA (Commission Régionale Santé et Autonomie) donnent lieu à une analyse croisée avec les données de France Assos Santé en vue de dégager des axes prioritaires de travail pour cette nouvelle mandature 2025-2028.

Télécharger le rapport

Un accompagnement spécifique pour les RU nouveaux ou expérimentés 

Alors que les 1ères CDU vont s’installer dès décembre 2025, France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine présente son plan d’accompagnement en direction des représentants des usagers autour de trois grands piliers :

  • Une programmation de formation 2025-2026 particulièrement centrée sur les compétences du mandat en CDU proposant un parcours de formation évolutif et adapté aux besoins des nouveaux comme des RU les plus expérimentés.
  • La promotion du mentorat entre RU permettant une meilleure intégration des nouveaux arrivants grâce au soutien des RU sortants et expérimentés
  • Le déploiement de référents territoriaux France Assos Santé animateurs de la communauté des RU dont le rôle est de soutenir les RU dans leurs missions, les conseiller et recueillir leurs retours d’expérience.

Une attention particulière pour réunir toutes les conditions d’un mandat réussi

Fruit d’une étroite collaboration avec l’ARS et les 3 fédérations, notre délégation Nouvelle-Aquitaine livre un GUIDE des BONNES PRATIQUES pour un mandat réussi en CDU dans lequel les RU, les établissements de santé retrouveront 4 fiches pratiques / conseils avec des exemples d’actions possibles pour :

  • Accueillir les RU en CDU et dans l’établissement
  • Intégrer les RU en CDU à l’établissement de santé
  • Promouvoir la CDU et la mission des  RU
  • Développer le partenariat et les projets au sein de la CDU et avec les RU

La mise à disposition d’un outil de poche pour guider le RU dans son engagement à la démarche qualité, la sécurité des soins et la certification de l’établissement

Unique en France, notre délégation a développé en collaboration avec le CCECQA, structure régionale d’appui a la qualité et les sécurité des soins « Les essentiels de la qualité pour le RU » support pédagogique et pratique pour les RU afin de les accompagner dans la compréhension des attendus en matière de qualité, sécurité des soins et démarche de certification.

 

Pour commander les Essentiels RU

Voir ou revoir le REPLAY du 19 novembre 2025 : pour une mandature réussie en CDU

Accueil et intégration des RU en CDU

Le webinaire ouvert aux RU et aux établissements a été découpé en plusieurs séquences donnant lieu à des temps de questions / réponses

  • Etat des lieux de la campagne régionale de renouvellement des RU en CDU
  • Accompagnement des nouveaux RU
  • Accompagnement des RU expérimentés
  • Présentation du guide des bonnes pratiques pour une CDU réussie
  • Retour d’expérience : 3 actions inspirantes d’une clinique privée, d’un hôpital public et d’un établissement privé solidaire.

KIT de VISIBILITÉ DES RU : Un Prêt à l’emploi pour mieux faire connaître les RU !

Lancé à l’occasion de la campagne de renouvellement des représentants des usagers en CDU (commission des Usagers) ce kit est là pour faciliter l’exercice d’un mandat.

Destiné à tous les représentants des usagers, il s’ajoute à l’offre de formations mise à la disposition de tous les RU.

Qu’ils rempilent ou qu’ils fassent leurs premiers pas en Commission des usagers, les RU désignés cette année entameront ainsi leur mandat, début 2026, équipés d’un kit numérique dit « de présentation des RU ».

Ce kit est inspiré du modèle national France Assos Santé, et adapté avec des outils propres à la délégation Nouvelle-Aquitaine afin de :

✅ Mieux faire connaître les RU et leurs missions.
✅ Faciliter la communication avec des outils prêts à l’emploi.
✅ Renforcer la démocratie en santé en valorisant la présence des RU dans les établissements.

Les différents outils, délivrés clé en main et personnalisables par les établissements de santé, visent à renforcer la visibilité des RU auprès de tous, notamment des patients, de leurs proches et des professionnels de santé.

 

LES OUTILS DU KIT DE VISIBILITE DES RU

  • Silhouettes RU taille humaine
  • Silhouettes RU comptoir
  • Badges RU
  • Marque page RU
  • Marque page Soigne tes droits
  • Marque page JEDS (Journées Européennes des Droits en Santé)
  • Supports ludiques JEDS (quizz, jeu de l’oie etc.)
  • Carnet de coloriage Droits des Enfants
  • Aie Ouille mon Carnet Douleur

ACCÉS au bon de commande 


"Aïe, ouille, vite mon carnet douleur !": un outil d'expression pour les enfants douloureux et leurs proches

"Aïe, ouille, vite mon carnet douleur !": un outil d'expression pour les enfants douloureux et leurs proches

Le 20 octobre dernier, au cours de la Journée Mondiale de la Douleur, France Assos Santé Nouvelle Aquitaine a lancé le carnet "Aïe, ouille, vite mon carnet douleur !" après plusieurs années de collaboration inter-associative. Ce livret a été spécialement conçu pour accompagner les enfants de 6 à 12 ans qui vivent avec des douleurs chroniques ou ponctuelles ainsi que leurs proches-aidants, qui peuvent également évaluer les ressentis de leur enfant.

Insuffisamment prise en considération, la douleur de l'enfant demeure taboue. La prise en charge de la douleur demeure cependant un droit fondamental inscrit dans les textes, dont la Charte de l'enfant hospitalisé.

Bien que loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 stipule que tout patient- y compris l'enfant- a le droit à des soins visant à soulager sa douleur; des défis restent à relever: la considération de la douleur, son écoute, son évaluation et son accompagnement.

La parole de l'enfant douloureux, bien que trop souvent sous-estimée, constitue un élément clef de son parcours de soins. L'enfant n'est pas toujours en capacité de verbaliser ce qu'il ressent, d'où la nécessité de recourir aux outils existants comme les pictogrammes ou les échelles visuelles...

Des études ont montré que la peur de l'hôpital et la pression sociale peuvent amener les enfants à réprimer leur douleur par crainte des examens médicaux ou des traitements qu'ils pourraient recevoir. Ce phénomène met en lumière l'importance de créer un environnement où l'enfant se sente en sécurité et libre de partager ses sensations. C'est dans ce contexte qu'est née la volonté de créer le carnet douleur.

Un carnet pour mieux dire la douleur

La douleur chez l'enfant est souvent difficile à évaluer, à comprendre à expliquer. Ce carnet constitue un véritable outil d'expression à hauteur d'enfant: à travers une trace graphique à laisser, des jeux, des échelles de ressentis... Il permet aux plus jeunes de décrire leur(s) douleur(s), d'indiquer leurs intensité(s), leur(s) localisation(s), leur(s) fréquence(s) à différents moments de leur parcours de soins. En prenant en main ce carnet, l'enfant peut prendre le temps de poser en images ou en mots ses maux du quotidien.

Un outil de dialogue avec les professionnels de santé et les proches aidants

Ce support d'expression peut devenir un moyen de communication pour l'enfant avec son entourage et les professionnels de santé qui l'accompagnent. Au domicile, comme lors de consultations médicales, le carnet douleur permet aux proches-aidants et aux soignants d'avoir une vision plus précise et régulière de la douleur vécue. Il facilite le dialogue, soutient l'alliance thérapeutique et contribue ainsi à une meilleure prise en charge.

Un projet issu d'une dynamique inter-associative

Ce carnet est le fruit d'un travail collaboratif entre plusieurs associations d'usagers, fédérées par France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d'un groupe de travail "douleur": Association France Spondyloarthrites, La Ligue contre le Cancer de Dordogne, Familles rurales Gironde, la CLCV Nouvelle-Aquitaine, le réseau D.E.S France, France Parkinson et les Liens du Cœur.

Ce travail incarne notre volonté collective de donner à l'enfant la place qu'il mérite en lui offrant la possibilité d'être mieux écouté, compris et accompagné dans son parcours de soins.

Il témoigne de la force collective et inter-associative d'œuvrer sur des sujets aussi délicats. Derrière ce projet, c'est la volonté de faire de l'enfant un acteur de sa santé, notamment dans la gestion de sa douleur.

Représentants des usagers, associations de patients, parents et professionnels de santé et du médico-social , saisissez vous-en !

Le groupe de travail "douleur" compte sur vous pour partager cet outil dans les établissements de santé, notamment dans les services pédiatriques ou les services d'urgence ! En tant que Représentant des Usagers (RU) , vous pouvez en faire la promotion dans vos instance comme dans la Commissions des Usagers  (CDU) ou le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).

POUR VOIR OU TELECHARGER LE CARNET EN VERSION PDF, CLIQUEZ ICI

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Pour des raisons logistiques, les commandes en version imprimée sont limitées. Merci de votre compréhension. 

 

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Les Essentiels de la qualité » : un guide inédit pour renforcer l’action des Représentants des Usagers

France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine et le CCECQA s’associent pour proposer un nouvel outil à destination des Représentants des Usagers (RU) en établissements de santé : « Les Essentiels de la qualité ».

Financé par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, ce document pratique vise à accompagner les RU et les professionnels de santé dans la démarche de certification et dans l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Un rôle central reconnu et valorisé

Les représentants des usagers occupent désormais une place stratégique dans la gouvernance des établissements de santé. Leur contribution ne se limite plus à l’écoute : elle est attendue, structurée et évaluée par la Haute Autorité de Santé dans le cadre du 6ᵉ cycle de certification.

Véritables partenaires de la politique qualité, les RU participent aux instances, aux démarches qualité, à l’évaluation de la satisfaction et de l’expérience patient, et veillent au respect des droits fondamentaux des usagers

Un outil concret et opérationnel

« Les Essentiels de la qualité » proposent :

  • des repères pratiques pour agir au sein des instances hospitalières (CDU, CLUD, CLAN, comités d’éthique, etc.)

  • des points de vigilance pour s’approprier les critères du référentiel de certification 2025 ;

  • des leviers d’action pour renforcer la promotion des droits, la sécurité des patients et la qualité des parcours ;

  • des ressources complémentaires accessibles en ligne via QR codes

Un partenariat au service des usagers

 Ce guide illustre la volonté commune de renforcer le partenariat entre usagers et professionnels dans l’amélioration de la qualité des soins.

Il s’adresse autant aux RU qu’aux établissements de santé qui souhaitent mieux intégrer la voix des usagers dans leur stratégie qualité et sécurité.

???? Télécharger ici |  Les Essentiels de la qualité pour les Représentants des Usagers


Implication des RU dans le 6è cycle de certification des Etablissements de Santé

En 2025, la certification des établissements de santé entre dans son 6e cycle. Si la continuité est le maitre-mot concernant la démarche, trois ambitions orientent ce nouveau cycle : renforcer les exigences sur des enjeux clés, s’adapter aux priorités de santé publique et faire des patients des partenaires à part entière. 

Faire des patients des partenaires à part entière

Le développement de l’engagement des patients fait partie des enjeux majeurs de qualité des soins et figure au rang des priorités de la HAS. Les exigences relatives aux droits du patient, à sa considération en tant qu’acteur de sa prise en charge et à la prise en compte effective de son expérience et de sa satisfaction sont renforcées. Il s’agit de favoriser l’émergence d’un patient partenaire.

Pour accompagner les RU et les acteurs associatifs à comprendre et mieux s'approprier la démarche qualité et les attendus de la certification, France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine et la structure régionale d'appui CCECQA se sont associés pour élaborer un document synthétique et pratique intitulé "Les Essentiels de la qualité pour le RU en établissement" (bientôt disponible).

Parmi les ressources disponibles, le document propose une infographie permettant de visualiser rapidement et de manière séquencée, l'ensemble des critères intégrés à l'évaluation du chapitre consacré au Patient.

Objectif 1-1 : Le respect des droits des patients | CHAP 1-1 PATIENT respect des droits - Certification 2025

Objectif 1-2 : L'information du patient | CHAP 1-2 PATIENT Information - Cerfication 2025

Objectif 1-3 : L'engagement du patient dans son projet de soins | CHAP 1-3 PATIENT Engagement soins- Cerfication 2025

Objectif 1-4 : L'implication des patients et de leurs représentants dans la vie de l'établissement | CHAP 1-4 PATIENT PARTENARIAT vie établissement- Cerfication 2025

Décryptages des critères du manuel de certification 2025 - Le patient partenaire

Revoir ICI le REPLAY du webinaire du 1er Juillet coanimé entre France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine et le Ccceqa

 

 


Représentants des Usagers en CDU : TUTORIEL VIDEO POUR CANDIDATER sur DEMARCHES SIMPLIFIEES

Depuis le 1er juin 2025, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine a lancé un nouvel appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers (RU) au sein des commissions des usagers (CDU) de la région et ce, pour des mandats de 3 ans.

Comment candidater ?

Période de dépôt : du 1er juin au 15 septembre 2025

 

Si toutes les conditions sont remplies et que vous souhaitez proposer une candidature, nous invitons l’association agréée à remplir la démarche simplifiée correspondant au département de la demande.

  • 16 – Charente :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd16

  • 17 – Charente Maritime :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd17

  • 19 – Corrèze :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd19

  • 23 – Creuse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd23

  • 24 – Dordogne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd24

  • 33 – Gironde :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd33

  • 40 – Landes :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd40

  • 47 – Lot et Garonne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd47

  • 64 – Pyrénées Atlantiques :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd64

  • 79 – Deux-Sèvres :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd79

  • 86 – Vienne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd86

  • 87 – Haute-Vienne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru_en_cdu_dd87

L'accompagnement de France Assos Santé Nouvelle Aquitaine 

Pour vous aider dans le dépôt de candidature, la délégation Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des RU candidats et des Associations un tutoriel vidéo accompagné d'un mémento à télécharger.

 

Contact : ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr

Accès à la page dédiée sur le site de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-candidature-2025-renouvellement-des-representants-des-usagers-au-sein-des-commissions-des

 


Un guide pour faciliter l’intégration des usagers partenaires en éducation thérapeutique

Chacun de nous, de près ou de loin, peut être amené à accompagner une personne dans son parcours de santé ou être confronté soi-même à la gestion de sa maladie. Devenir usager partenaire en éducation thérapeutique (ETP), c’est participer à améliorer le système de santé en partageant son expérience de la maladie dans un objectif final : permettre aux patients et proches aidants de mieux vivre et gérer la maladie au quotidien. 

Afin de faciliter l’intégration des usagers partenaires en ETP, la Plateforme ETHNA et France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine, en lien avec des professionnels de santé, associations et usagers, ont élaboré un outil pratique : le guide à l’engagement des usagers partenaires en éducation thérapeutique (ETP).

Que vous soyez professionnel de santé, usager du système de santé, porteur d’une maladie chronique ou proche aidant, ce guide vous apporte toutes les ressources nécessaires pour faciliter l’intégration des usagers en tant que partenaires de programmes ou projets d’ETP.

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Que trouve-t-on dans ce guide ?

Ce guide se veut accessible à tous et concret avec des contenus synthétiques, des outils pratiques, des témoignages et des ressources utiles.

  • Qu’est-ce que l’éducation thérapeutique du patient (ETP) : comment ça marche, les grands principes et valeurs éthiques…
  • La place de l’usager partenaire en ETP : qui sont les usagers partenaires, les bénéfices d’une collaboration avec l’usager partenaire en ETP, les qualités de l’UP…
  • Comment engager un usager partenaire en ETP : les différents profils d’engagement, des fiches pratiques, des témoignages…
  • Les outils d’aide à l’animation d’un programme ETP : comment préparer une animation en ETP, choisir les bons outils, la place du numérique…

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Comment accéder au guide ?

Le guide à l’engagement des usagers partenaires en ETP est disponible en deux formats :

 

  • Une version PDF en 3 livrets : 

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Liens utiles


#DROITS & DEMOCRATIE en Etablissement social et médico-social

La reconnaissance des droits des personnes vulnérables au sein de notre société et plus particulièrement au sein des établissements et services dédiés est régie par la loi du 2 janvier 2002. Au delà de les reconnaitre, il est indispensable qu'ils soient bien appliqués !

 

France Assos Santé  et l'Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine s'associent pour mener une campagne d'information et de sensibilisation à destination des usagers et des établissements afin de promouvoir les droits et la démocratie en établissements sociaux et médico-sociaux à la fois pour :

  • Rappeler et réaffirmer les droits fondamentaux des personnes vulnérables hébergés en établissement
  • Valoriser les moyens d'expression tels que le Conseil de la Vie Sociale comme moyen de participation effective des bénéficiaires et de leur famille
  • Informer sur le voies de recours en cas de litige à travers la représentation des Personnes Qualifiées.

 

Plusieurs documents sont à la disposition des établissements, des résidents, des familles et des associations intervenant dans les établissements.

 

→Vous êtes RESIDENT ou UN PROCHE AIDANT dans un ETABLISSEMENT, retrouver ici

 

Vous êtes une PERSONNE QUALIFIEE au service des résidents et des familles, retrouver ici

 

Vous êtes RESPONSABLE d'un établissement social ou médico-social, retrouver ici votre kit d'information pour vos équipes, les résidents et leurs proches.

 

Pour plus d'informations :

France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine | nouvelle-aquitaine@france-assos-sante.org | 05 56 93 05 92

ARS Nouvelle Aquitaine | ars-na-dpsa@ars.sante.fr | Direction de la protection de la santé et de l’autonomie | 05 57 01 44 69