Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Le Défenseur des droits, est régulièrement saisi de réclamations de personnes accueillies en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les atteintes à leurs droits et libertés.
Sur les six dernières années, il a ainsi instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches :
- actes de violence
- négligences individuelles en milieu institutionnel,
- violence institutionnelle, ...
En savoir plus en consultant le rapport du Défenseur des Droits ICI
« Interview Madame ESCAPOULADE – Conciliation Médicamenteuse (JEDS) »

L’ensemble du réseau France Assos Santé se mobilise autour des Journées Européennes de vos Droits en Santé pour informer les usagers de leurs droits en santé.
En Nouvelle-Aquitaine, l'action 1jour/1droit met à l'honneur du 26 au 30 avril 1 droit fondamental en santé
Le droit à une prise en charge sécurisée et de qualité :
L'exemple de la conciliation médicamenteuse
Témoignage de Lucile Escapoulade – Pharmacien au CH Niort (79)
Dans les établissements de soins, les pharmaciens assurent, la délivrance des produits pharmaceutiques. Notamment pour les médicaments prescrits aux patients pris en charge, à l’ensemble des services de soins du Centre hospitalier.
Ils ont un rôle de vigilance en ce qui concerne leur utilisation.

Notre action en Nouvelle Aquitaine, ‘’1 jour, 1 droit’’, nous a amené à interviewer un des pharmaciens du CH Niort 79, sur la conciliation médicamenteuse.
"Mauvais dosage, mauvaise prise, non-respect du traitement prescrit, interaction entre plusieurs médicaments… les causes d’un accident lié à un médicament sont multiples, fréquentes et souvent graves alors que la plupart d’entre elles pourraient être évitées".
Raymonde Mercier (FAS NA) : Pouvez-vous nous définir la notion de conciliation médicamenteuse ?
Lucile E : L’HAS (Haute Autorité de Santé) a défini, en 2015, la conciliation médicamenteuse comme “un processus formalisé qui prend en compte, lors d'une nouvelle prescription, tous les médicaments à prendre ou pris par le patient. Elle prévient ou corrige les erreurs médicamenteuses en favorisant la transmission d'informations complètes et exactes.
Ce processus consiste à rechercher les médicaments pris par le patient. Par exemple : Est-ce que le patient prend tous ses médicaments, est-ce qu'il a plusieurs ordonnances, plusieurs médecins ? C'est une coordination pluriprofessionnelle qui permet d'éviter les erreurs médicamenteuses.
Raymonde M : Cette activité protocole existe-t-elle dans tous les établissements de santé et intra-services ?
Lucile E : Pour le moment, ce protocole est déployée principalement dans les établissements de santé ou médico-sociaux par exemple en SSR (soins de suite et de réadaptation). Elle est réalisée aux différents moments du parcours hospitalier que sont : l'entrée, la sortie ou le transfert vers un autre établissement ou un autre service.
Raymonde M : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la conciliation médicamenteuse ?
Lucile E : Lors de l’entrée, on réalise une recherche exhaustive. La première étape est l’entretien avec le patient ensuite on s’appuie sur différentes sources :ordonnances du patient, les médicaments apportés, le pharmacien d’officine, l’entourage,.... Cette étape peut se faire par des pharmaciens, des médecins, par le préparateur en pharmacie hospitalière, l'infirmier, les étudiants en pharmacie et en médecine. Notre objectif c'est de trouver au moins trois sources d’informations convergentes afin de rédiger un bilan médicamenteux : liste de tous les médicaments et leurs posologies. On essaye de savoir si le patient prend tous ses médicaments et s’il est sujet à des effets indésirables. Puis, ce bilan médicamenteux est comparé à la prescription dans le logiciel de l’hôpital. Les divergences observées sont discutées entre le pharmacien et le médecin. En cas de divergences non intentionnelles la prescription est rectifiée par le médecin.
A la sortie, c'est le même principe. On regarde ce qui a changé par rapport à l'entrée et on vérifie que chaque changement est volontaire de la part du professionnel de santé.
Finalement, la conciliation c'est un état des lieux, à un instant T. Elle sert de base solide pour réaliser une analyse pharmaceutique du traitement du patient et optimiser sa prise en charge médicamenteuse.
Toutefois, cette démarche n’est pas obligatoire. Le patient est en droit de refuser la conciliation médicamenteuse.
Raymonde M : Est-ce qu’il existe un intérêt à prioriser la mise en œuvre de la conciliation médicamenteuse ?
Lucile E : Dans l’idéal tous les patients seraient éligibles à une conciliation. Cependant au vue des ressources disponibles il est nécessaire de rechercher des critères de priorisation permettant de sélectionner les patients qui sont le plus à risques d'erreurs médicamenteuses.
Raymonde M : Quels sont les points dans la prise en charge du patient susceptibles d'être améliorée par la conciliation médicamenteuse ?
Lucile E : La HAS a défini trois objectifs. Le premier, c'est la volonté de réduire les erreurs médicamenteuses, éviter l'oubli d'un médicament ou éviter une erreur de dosage par exemples. Le deuxième objectif, c’est de tenter de diminuer le recours à l’hospitalisation : si on transmet les bonnes informations au patient et au médecin traitant, le patient aura moins de risque de confusion au niveau de ses médicaments lors de sa sortie d'hospitalisation. Enfin, le troisième objectif c’est pour le patient, l’assurance d’une meilleure information et la possibilité de s’exprimer sur son traitement.(effets indésirables). On essaye de leur laisser la parole afin qu’ils soient acteurs leur prise en charge médicamenteuse.
“ Je fais rire mes internes en leur disant vous êtes Sherlock Holmes”
Raymonde M : Comment cela se passe-t-il pour un patient qui ne pourrait pas s’exprimer ? (Exemple : Patient dans le coma)
Lucile E : Généralement, on appelle la personne de confiance et on échange avec eux. Mais, il n’y a aucun caractère obligatoire. Si l’entourage ne veut pas donner les informations, c’est leur droit. S’il n’y a pas d'entourage, on essaye de trouver l'infirmière libérale qui intervient chez le patient. Finalement, c’est une sorte d’enquête, je fais rire mes internes à en leur disant “vous êtes Sherlock Holmes votre objectif c'est de trouver toutes les informations nécessaires pour prendre en charge le patient au niveau de ses médicaments”.
Un grand merci à Madame Escapoulade.
Pour nous contacter :
nouvelle-aquitaine@france-assos-sante.org
Accéder au PROGRAMME COMPLET de la semaine "1jour/1 droit" du 26 au 30 avril : programme JEDS 26-30 avril 2021
les jeudis de FAS le 29 avril : Déconfinement oui, mais comment concilier liberté et protection ?
Mai, le mois du sésame. Quelles sont les clés ?
Tous impatients de reprendre le cours de nos activités et nos parcours de vie, tous impatients de retrouver nos familles et nos amis, que savons-nous le 29 avril des pistes et des outils de la ré ouverture ? En savoir plus en suivant le Webinaire
Intervenants :
- Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, Direction Générale de la Santé
- Sylvie Van Der Werf, Professeur de virologie, Directrice du laboratoire de génétique moléculaire des virus respiratoires à l’Institut Pasteur
- Achille Lerpinière, Chef de Division des Systèmes d’Informations, Direction Générale de la Santé
- Jean-Louis Koeck, Professeur de biologie, expert en vaccinations internationales
- Claude Rambaud, Vice-Présidente, France Assos Santé
- Jean-Pierre Thierry, Conseiller Médical, France Assos Santé et membre du comité tests, HAS
Inscription ICI
Journée Européenne des droits en Santé - 1 jour / 1 droit - 26 avril 2021 : le droit d'accès aux soins
L’ensemble du réseau France Assos Santé se mobilise autour des Journées Européennes de vos Droits en Santé pour informer les usagers de leurs droits en santé.
En Nouvelle-Aquitaine, l'action 1 jour/1 droit met à l'honneur du 26 au 30 avril 1 droit fondamental en santé :
Le droit d'accès aux soins
Au travers de cette vidéo quizz, testez vos connaissances sur vos droits en santé :
Pour aller plus loin :
Charte du patient hospitalisé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_a5_couleur.pdf
Accès aux soins : https://www.youtube.com/watch?v=smrYT9DEuds
L'ACS :
Vidéo Support : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=BTY6sgiG4UQ
Fiche Santé Info Droit : C1 : https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2019/08/PUMA.pdf
Fiche Santé Info Droit : C4 : https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2019/09/Acces-aux-soins-des-etrangers.pdf
Médecin traitant :
Fiche Santé Info Droit : C7 : https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2016/01/parcours-de-soins.pdf
Franchises médicales :
Vidéo Support : https://www.youtube.com/watch?v=96HUYGL52us
Fiche Santé Info Droit : C6 : https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2019/06/Forfaits-franchises-medicales.pdf
Non recours aux soins :
Vidéo Support : https://youtu.be/Ft6pyw6IUMA
Fiche Santé Info Droit : A20 : https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2016/01/Dispositifs-de-lutte-contre-le-non-recours-aux-soins.pdf
Les PASS :
Vidéo Support : https://vimeo.com/396480459
https://www.youtube.com/watch?v=jPxOpn8jo5M
Le refus de soins :
Fiche Santé Info Droit A10 : https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2016/01/Fiche-A.10_Refus-de-soins-aux-beneficiaires-de-la-CMU-complementaire__2020.pdf
Pour nous contacter :
nouvelle-aquitaine@france-assos-sate.org
Flash Covid 34
Deux fois par mois le Flash vous informe des actualités liées à la crise sanitaire :
- nationales
- régionales
- du réseau associatif
Pour retrouver l'intégralité de l'édition n° 34 cliquer ICI
Journée Européenne Droits en Santé du 26 au 30 avril 2021 : 1 jour, 1 droit
Journée Européenne 2021 de vos Droits en Santé : Un temps fort citoyen relayé par France Assos Santé dans toutes les régions !
Le 18 avril prochain aura lieu la Journée européenne de vos droits en santé . Cet évènement s'appuie sur la Charte européenne des droits des patients. Il marque l’occasion de rappeler les 14 droits fondamentaux et de mobiliser les usagers autour de sujets qui les concernent comme "le consentement libre et éclairé", "l'accès à la santé", "la prise en charge de la douleur"…
L’ensemble du réseau France Assos Santé se mobilise traditionnellement autour de cet événement pour informer les usagers de leurs droits en santé. Cette édition 2021 doit cependant s’adapter au contexte actuel, avec des actions essentiellement organisées à distance.
En Nouvelle-Aquitaine, bon nombre d'actions sont prévues entre le 26 et le 30 avril prochain sur le thème 1jour/1 droit :
Pré-programme 1 jour/ 1 droit
26/04 : Mon droit d'accès aux soins
27/04 : Mon droit d'accès à l'information médicale et de santé
28/04 : Mon droit à une prise en charge sécurisée, de qualité
29/04 : Mon droit à l'intimité, à la confidentialité
30/04 : Mon droit à la réclamation, d'être dédommagé
Télécharger programme complet jour/jour programme JEDS 26-30 avril 2021
Droit à l'information médicale
Droit au respect de l'intimité et de la confidentialité
Droit à la réclamation et à l'indemnisation en santé
Pour recevoir le lien de diffusion des conférences animées par Laetitia Langella à 14h30 et à 15h00, inscription ICI
Lire le communiqué de presse de FAS ICI
Quelques minutes sur l'essence même de la Journée Européenne de vos Droits en Santé (JEDS), entre représentants des usagers et professionnels. Une vidéo créée et réalisée par les bénévoles et permanents de France Assos Santé PACA
Enquête Covizion "Représentations images et imaginaires du virus Covid 19" en Nouvelle-Aquitaine
France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine s'associe aux universités de Poitiers et Limoges et du Gérontopôle dans le cadre d' une recherche en sciences humaines et sociales menée sur 3 ans portant sur les perceptions et les représentations de l’épidémie de Covid-19.
Covizion : Qu'est-ce que c'est ?
- Un programme de Recherche (« CoviZion ») conduit par une équipe pluridisciplinaire associant :
- les enseignants-chercheurs Cécile McLaughlin (CeRes), Claire Lefort (Xlim), Magali Boespflug (CEREGE),
- Petra Pelletier, ingénieur de recherche, docteur en psychologie sociale.
et des partenaires :
- La Région Nouvelle-Aquitaine
- CNRS
- CARSAT
- Assurance Maladie
- La Marguerite
Pourquoi ?
- Pour comprendre la Covid, permettre de mieux agir et de « vivre avec ».
- Permettre la mise en place de politiques de prévention
- Pouvoir anticiper au mieux les comportements en cas de nouvelles crises sanitaires
Comment ?
- Une enquête destinée aux personnes de plus de 60 ans en Nouvelle-Aquitaine relayée par France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine auprès de ses associations membres concernées.
- Afin d'identifier les représentations mentales concernant le virus et ses modes d’action.
Participer à l'enquête ICI
15 avril 2021 : Les jeudis de France Assos Santé " de la déprogrammation des soins non Covid au tri des patients"
Eviter les pertes de chance et préserver un juste équilibre entre priorités médicales.
Les français revivent une nouvelle déprogrammation de leurs soins et examens non covid :
- La réduction de l’activité chirurgicale programmée et la réalisation des actes est redevenue une solution pour limiter la saturation des hôpitaux et des unités de réanimation.
- Ces déprogrammations soulèvent de nombreuses questions pour les patients non-covid et leurs praticiens
- Comment faire face ?
- Quelles sont les activités maintenues ?
- Quelles sont les bonnes pratiques de suivi des patients chroniques ?
- Existe-t-il des alternatives ?
- L’isolement et l’anxiété génèrent de nouveaux troubles
- L’accès et le parcours psychiatrique est-il impacté par la déprogrammation ?
Inscription ICI
L'édito d'Avril : "Sauvegarder l'équité et l'équilibre en santé !"
France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine et ses associations membres et partenaires sont résolument engagées dans le PARTENARIAT EN SANTE.
Notre mouvement se félicite de la mise en place du Groupe de Coordination de Vaccination en lien direct avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et son Directeur Général Monsieur Benoît Elleboode.
Ce partenariat en santé est un des axes forts du Plan Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine 2022, mais l’épidémie de la Covid 19 qui impacte fortement notre système de santé, nous incite à de constants réajustements, mais conforte tout autant la cohérence d’une véritable dynamique collective partenariale pour l’ensemble des territoires de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il nous faut cependant aller plus loin, au-delà de la nécessaire et permanente stratégie « tester ; alerter ; protéger ; isoler » et agir au nom de notre responsabilité de Représentants des Usagers sur :
- l’information,
- la communication,
- le déroulement,
- le développement
- le suivi de la campagne de vaccination dans chacun des départements de notre région.
De la relation Conférence Régionale Santé Autonomie/Conseil Territorial de Santé en Nouvelle-Aquitaine doit s’élaborer un maillage plus étroit avec notre réseau associatif et les représentants des usagers pour une coconstrution active et coordonnée des réponses à apporter à nos concitoyens.
En appui à la note de position de France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine nous demandons au Directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Elleboode de proposer aux Préfets de département que des Représentants des Usagers soient associés aux instances départementales en charge de la stratégie vaccinale.
Nous devons répondre pour l’ensemble des citoyens afin que :
- leurs besoins
- leurs avis
soient pris en compte et en charge de façon transparente, adaptée et sécurisée.
Co construisons et travaillons toutes et tous ensemble à la réussite des objectifs engagés dans la lutte contre la COVID 19
En savoir plus ICI
Mais aussi deux plateformes "Vite ma dose" et "Covidliste"
Patrick Charpentier,
Président France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine
Flash Covid 33
France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine publie pour la 33ème fois son édition Flash Covid
Son but est d'informer la population néo aquitaine des actualités liées à la Covid 19 :
- les actualités au plus du terrain
- les décisions politiques
- les actualités du national
- ...
Consulter l'intégralité de l'édition ICI













